J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07321

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Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270257D



Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. Girard (Renaud), administrateur civil de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 1991.
A compter de la même date, M. Girard est radié des cadres de l'administration.